Une justice des « petits désordres ». Les tribunaux urbains de simple police entre Meuse et Rhin, sous le Consulat et l’Empire

Police, justice et société au xviiie siècle
Par Antoine Renglet
Français

L’article propose une analyse de l’implantation, du fonctionnement et de l’activité des tribunaux de simple police dans trois villes des départements belges et rhénans annexés à l’Empire français sous le Consulat et l’Empire. Situés au bas de la hiérarchie pénale dessinée par les réformes de la décennie révolutionnaire, les tribunaux de simple police jugent sommairement les infractions aux codes pénaux et aux arrêtés de police municipaux emportant des peines ne dépassant pas trois jours de prison ou la valeur de trois journées de travail. S’y retrouve traduit une population modeste, membre toutefois de la communauté urbaine, auteure de petites infractions réprimées par les règlements de police municipale ou désireuse de poursuivre par voie de justice les auteurs d’injures et de violence légères. Au sein de ces tribunaux municipaux, les juges de paix assurent la présidence tandis qu’à partir du Consulat, les commissaires de police, ou à défaut les maires adjoints, remplissent les fonctions du ministère public.

Mots-clés

  • Belgique
  • Rhénanie
  • Premier Empire
  • tribunaux
  • police
  • justice
  • départements annexés
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