Un premier tournant libéral dans les assurances ? La direction des Assurances et la personnalisation des primes de la responsabilité civile automobile (années 1960-1970)

L’État, l’assureur et l’automobiliste
Par Julien Caranton
Français

Cette contribution propose de revenir sur la manière dont les hauts fonctionnaires de la direction des Assurances ont conçu le prix de la responsabilité civile automobile au cours des décennies 1960-1970. Au milieu des années 1960, ceux-ci affirment que la loi des grands nombres permet de distinguer de grandes catégories d’assurés en fonction du risque que ceux-ci représentent. Il existerait donc un juste prix de cette assurance pour chaque classe d’assurés. En revanche, parce qu’il y a des conducteurs irresponsables, il serait nécessaire, selon un principe de justice sociale, de tendre vers une personnalisation des primes à l’intérieur de ces classes d’équivalence. Nous montrons que ce cadre de pensée résulte de la rencontre, au début des années 1960, de deux arguments. Le premier est celui de justesse de calcul avancé par une poignée d’actuaires et statisticiens formés durant l’entre-deux-guerres aux statistiques mathématiques et à l’économétrie. Le second argument est celui de justice sociale défendu par des hauts fonctionnaires marqués par une forme spécifique de libéralisme. En revenant sur la genèse de cette conception puis sur la manière dont elle a été reçue par les acteurs de l’assurance, cet article souligne la nécessité de séquencer plus finement la période des Trente Glorieuses en identifiant les projets de réformes libérales qui se formalisent dans l’espace politico-administratif dès le milieu des années 1960.

Mots-clés

  • années 1960-1970
  • France
  • assurance automobile
  • Direction des assurances
  • mutualisation
  • libéralisme français
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