Le Conseil d'État, l'économie et le service public : concessions et services publics industriels et commerciaux (années 1880-1950)

L'invention d'une notion
Par Laurent de Carratier Dubois
Français

Entre 1880 et 1950, les rapports entre le service public, l’économie et la République s’organisent notamment autour de deux institutions juridiques : le service public industriel et commercial, et les contrats de concessions. Chacune à sa manière, au travers de régimes juridiques différents, elles permettent au modèle républicain de maintenir un certain libéralisme économique tout en introduisant une forme d’interventionnisme public. Cette solution est le fruit d’une évolution historique et (bien qu’il soit pratiquement impossible de dissocier l’une de l’autre) le résultat d’une culture politique. En effet, elle correspond à une modification du rôle économique de l’État qui, elle-même, répond à une transformation des besoins et des attentes des citoyens. Mais elle reflète également un rejet d’une économie socialiste qui, après la Seconde Guerre mondiale, servira de référence à une partie de l’Europe.

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