Circulations et contrôles, XVIIIe-XXe siècle

Extradition et droits des étrangers dans l’Europe de la fin du XIXe siècle

par Philippe Rygiel  Du même auteur

Résumé

L’extradition est, durant les trois dernières décennies du xixe siècle, une question d’une brûlante actualité, juridique, mais aussi politique. L’étude des débats des internationalistes réunis en l’Institut de droit international et en l’International Law Association permet d’en préciser les enjeux. La plupart des participants à ces débats considèrent que la pratique doit être redéfinie et codifiée parce que l’intensification des circulations rend sa généralisation indispensable, sans cependant que cela n’amène à renoncer à l’octroi par les États libéraux de leur protection aux proscrits parvenus jusque sur leur sol. La flambée anarchiste qui marque l’Europe de fin de siècle rend cependant particulièrement difficile à ces libéraux la définition d’un équilibre permettant de pourchasser le criminel et l’anarchiste sans pour autant repousser le proscrit. Ils n’y parviennent, après plusieurs décennies de débats, qu’au prix d’une criminalisation des répertoires d’action du mouvement anarchiste, élaborant alors une norme internationale dont nous retrouvons la trace dans le droit interne et les pratiques des États du nord-ouest de l’Europe. La connexion entre norme internationale et pratiques nationales est assurée par des agents, dont Louis Renault est pour la France un bon exemple, qui occupent simultanément des positions dominantes dans la sphère internationale et l’ordre juridique interne.

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