Les usages des institutions (xvie-xxe siècle)

Le tribunal de l’amirauté et les usages du métier. Une histoire « par en bas » du monde de la pêche (Dieppe, xviiie siècle)

par Romain Grancher  Du même auteur

Résumé

Cet article étudie l’univers normatif des acteurs d’un monde de la pêche d’Ancien Régime à partir du cas de Dieppe au XVIIIe siècle. La première partie présente le fonctionnement du tribunal local de l’amirauté, qui exerçait sous l’Ancien Régime une compétence exclusive sur les choses de la mer et connaissait par conséquent des litiges entre armateurs, maîtres de bateau et matelots pêcheurs. Alors que l’historiographie maritime s’est longtemps focalisée sur les fonctions de contrôle et de surveillance dévolues à cette juridiction, les archives de la pratique judiciaire révèlent un tableau plus contrasté. Dans une proportion écrasante, les affaires portées devant les officiers de l’amirauté se résument à de petits conflits résultant d’accidents de pêche, de contrats rompus ou encore de salaires non versés, relevant autrement dit d’une procédure civile. Toutefois, un examen attentif de cette poussière de litiges permet de mettre en évidence les usages sociaux de la justice faits par les plaideurs. Loin d’être simplement un instrument de contrôle du rivage et de ses populations, le tribunal de l’amirauté remplit des fonctions qui débordent largement le terrain de la seule résolution des conflits du travail pour investir ceux de la certification des contrats ou de l’expertise des dommages. La dernière partie part du problème de la pluralité des systèmes normatifs en vigueur dans les mondes de la pêche d’Ancien Régime et montre comment il est possible de considérer le tribunal d’amirauté comme l’instance de production d’un droit local « venu d’en bas ».

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