Les ressources de l’action

Enquêtes publiques, 1820-1830. Définir l’utilité publique pour justifier le sacrifice dans un monde de projets

par Frédéric Graber  Du même auteur

Résumé

Cet article présente un ensemble de débats, de la fin de la Restauration au début de la monarchie de Juillet, concernant l’introduction des enquêtes préalables aux travaux publics en France, et propose d’analyser les arguments mobilisés dans la réflexion et la mise en place de ce genre de dispositifs. Il étudie, tout d’abord, les travaux de la Commission des routes et des canaux en 1828-1829, où a été discuté et adopté un dispositif d’enquête préalable qui s’inscrit dans la continuité de la tradition française des enquêtes publiques, tout en la réorientant profondément. Il étudie ensuite une série de positions alternatives, qui proposent un dispositif plus ou moins inspiré des enquêtes parlementaires anglaises, contre des enquêtes françaises jugées trop administratives et inefficaces. Deux modèles d’enquête publique se dégagent alors, l’un de tradition française, centré sur l’enregistrement d’observations individuelles et une prétention à entendre toutes les plaintes, l’autre d’inspiration anglaise, centré sur la confrontation des arguments mobilisables par des intérêts opposés. Mais l’article conclut en relevant une convergence entre les débats de la Commission des routes et des canaux et les promoteurs des enquêtes anglaises sur un certain nombre de points et tente de caractériser ce qu’est l’enquête publique idéale autour de 1830, un dispositif permettant de justifier le sacrifice de certains intérêts dans un monde de projets.

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